CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Paiement et livraison

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Les prix sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le site avant validation de la commande. COSY CAPUCINE se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, les articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des articles facturé est donc celui indiqué lors de la commande. 

La commande est payable immédiatement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard ) ou par Paypal.

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Les commandes sont traitées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés.

L’envoi se fait via la Poste par Colissimo ou DHL.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre d'article :

1 article = 5,00 €

2 à 4 articles = 7,00 €

5 articles = Livraison offerte

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Ces frais incluent les frais de préparation et d’emballage en plus des frais de port.

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Retour et remboursement

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Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, les cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par email à cosycapucine@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés feront l’objet de droit à remboursement, les frais de retour resteront à la charge du client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, étiquettes…) de sorte qu’ils puissent être revendus comme neufs .

Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat, et sont à adresser à :

Cosy Capucine - Agnès BARRAND

8, allée Val Prévert - 69400 Limas

NB : Aucune commande personnalisée n'entre dans le champ du droit de rétractation et ne peut faire l'objet d'un retour pour remboursement ou échange.

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Médiation de la consommation
 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au professionnel.

À défaut d'accord amiable ou de réponse du professionnel dans une délai de [préciser, ex. deux mois], le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent désigné ci-dessous :

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• Nom du médiateur : FNAE
   

• Adresse postale :
  
  Fédération des autoentrepreneurs (FNAE)
  29 rue Sadi Carnot
  78120 RAMBOUILLET
  
  Tel : 02 85 52 86 07
   

• Site internet : http://www.fnae.fr
   

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.